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SOPENH
Solutions d'Optimisation pour la Performance Énergétique de l'Habitat

Les aides financières à la rénovation énergétique

Conditions pour bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique

• Les isolants mis en œuvre doivent avoir les performances minimales suivantes :

Il s’agit de la résistance thermique seule des produits à faire poser, et non pas de celle des produits existants :

Les isolants utilisés doivent avoir des performances certifiées

- Pour l’Eco-PTZ, le professionnel s’engage sur l’honneur sur la preuve de la performance.

- Pour le CITE et les CEE ce sont les factures, sur lesquelles les performances thermiques des produits doivent être précisées, qui font foi.

Les isolants doivent être mis en œuvre par des professionnels qualifiés :

pour bénéficier des aides fiscales, la fourniture et l’installation des matériaux et équipements doivent être réalisées par un professionnel qualifié “RGE” (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) est un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Il concerne les dépenses de travaux payées à compter du 1er septembre 2014.

Logement concerné

Le logement doit remplir les 2 conditions suivantes :

Les dépenses concernées par le CITE

Le crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de certains équipements et matériaux, fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l’objet d’une facture. Certaines dépenses sont retenues dans la limite d'un plafond.

Sont concernés :

  • les équipements ou matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ;
  • les équipements de chauffage (chaudières à haute performance énergétique) ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables ;
  • les pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d’outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • les chaudières à micro-cogénération gaz ;
  • les appareils d’individualisation des frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire en copropriété ;
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
  • les équipements permettant d’optimiser la ventilation naturelle dans les départements d’outre-mer ;
  • les systèmes de charge pour véhicule électrique.

Conditions d'éligibilité

  • Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Le logement (maison individuelle ou appartement) doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans
  • Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE (dans le domain de l'isolation thermique des parois vitrées)
  • Réaliser les travaux avant le 31 décembre 2017
  • Pas d'augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %

Montant

Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt sans condition de ressources.

Le dispositif a été simplifié et ne comporte plus qu’un seul taux porté à 30% quelle que soit l’action réalisée et cela dès la première dépense réalisée. La condition de réalisation de dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux pour bénéficier du CITE a été supprimée ainsi que celle portant sur la condition de ressources pour bénéficier du CITE en action seule.Pour un même contribuable et une même habitation :

  • le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule.
  • le montant est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune.
  • le montant est majoré de 400 € par personne à charge.

 

Plus d’info sur  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE). Pour trouver les entreprises RGE les plus proches de votre domicile, vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE.

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • La fourniture et la pose des nouveaux ouvrages par une entreprise RGE (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
  • Le logement (maison individuelle ou appartement) doit être votre résidence principale et avoir été achevée avant le 1er janvier 1990
  • Les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
  • Les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’études thermiques...),
  • Les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

Comment obtenir ce prêt ?

À compter du 1er septembre 2014 en métropole et le 31 décembre 2015 dans les départements d’outre-mer, pour obtenir un prêt à taux zéro, les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, principe d’éco-conditionnalité des aides.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés « Reconnus Garants de l’Environnement » à compter du 1er septembre 2014 (à compter du 1er octobre 2015 dans les départements d’outre-mer), doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :

  • isolation performante de la toiture,
  • isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
  • isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
  • installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire,
  • installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
  • installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété. Depuis le 1er mars 2016, il est possible de cumuler l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique sans condition de ressources.

En fonction de la méthode d’intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu’à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans.

En cas de demande d’un éco-prêt complémentaire, le montant total des deux prêts ne doit pas dépasser 30 000 euros. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’éco-prêt initial.

 

En pratique, le montant maximal de l’éco-prêt est plafonné en fonction de l’option que vous avez choisie

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez :

  • soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »,
  • soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
  • soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie,
  • soit réaliser des travaux ayant donné lieu au bénéfice aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

 

Plus d’info sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/eco-pret-taux-zero-eco-ptz

Le CITE et l’Eco-PTZ sont cumulables sous conditions de ressources

Ces dernières ne doivent pas excéder, l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2) :

• 25 000€* pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.

• 35 000€* pour un couple soumis à imposition commune.

* Plafond majoré de 7 500€ supplémentaires par personne à charge.

NB : le prêt peut inclure les travaux directement induits par les travaux éligibles réalisés : déplacement d’un radiateur, reprise d’électricité sur un mur périphérique après isolation, etc.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales

A savoir : Pour bénéficier de l'éco PTZ, l'isolation thermique des combles doit être totale.

Plus d’info sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905

La TVA à taux réduit 5,5%

Selon l'article 278-0 bis A du CGI, le taux réduit de 5,5 % s'applique "sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés." 

Les travaux éligibles au taux réduit de 5,5 % sont ceux mentionnés à l'article 200 quater du CGI, à condition qu'ils respectent les critères de performances minimales détaillés à l'article 18 bis de l'annexe 4 du CGI.

Les conditions précises d’application sont détaillées par la documentation fiscale suivante :

BOI-TVA-LIQ-30-20-95 : amélioration de la qualité énergétique, prestations imposables à 5,5 %

Le titre III de cette instruction (paragraphes 50 à 90) apporte des précisions sur les travaux induits.

Pour bénéficier de l’application du taux réduit, il convient d’établir une attestation certifiant que les locaux concernés répondent aux exigences de l'article 278-0 bis A du code général des impôts (voir Les attestations à produire).

Conditions d'éligibilité

  • Etre propriétaire occupant de son logement, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Le logement (maison individuelle ou appartement) doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être votre résidence principale ou secondaire
  • Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE (dans le domaine de l'isolation thermique des parois vitrées)
  • Pas d'augmentation de la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 ans

 

Plus d’info sur : http://www.economie.gouv.fr/cedef/tva-reduite-travaux

Les certificats d’économie d’énergie (CEE) :

Le  Certificats d'Économies d'Énergie est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Ces derniers doivent s’engager à favoriser des économies en versant des primes ou des bons d’achat aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique ou via le professionnel qui réalise les travaux d’isolation.

Pourquoi comparer les primes des certificats d’économie d’énergie ?

  • Les fournisseurs d’énergie (« les obligés ») déterminent librement la valeur de leur prime de certificat d’économie d’énergie.
  • En comparant vous identifiez la meilleure prime pour vos certificats d’économie d’énergie
  • Vous pouvez choisir la prime d’un fournisseur d’énergie même s’il n’est pas votre fournisseur d’énergie actuel (sans changer de fournisseur)

Conditions d'éligibilité

  • Contractualisez votre démarche avec le fournisseur d'énergie avant l'acceptation du devis des travaux
  • Fourniture et travaux réalisés par une entreprise RGE (dans le domaine de l'isolation thermique des parois vitrées)

Autres informations

Les aides des fournisseurs d'énergie sont cumulables avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique, la TVA à taux réduit à 5,5 % et avec l'éco-prêt à taux zéro.

 

Plus d’info sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificatsd-economies-denergie.188-.html

La Prime Economie Energie

Pour bénéficier de cette aide, la demande doit être réalisé impérativement AVANT  :

  • la date de signature du devis
  • le versement d'accompte
  • la date de début des travaux
  • la date de livraison
  • la date de facturation

Cette offre est cumulable avec le Crédit d’Impôt et l’Éco-PTZ

 

Plusieurs sociétés vous délivrent la prime énergie :

  • Auchan (avoir)
  • Prime Energie (remboursement)
  • Total
  • Leclerc
  • Carrefour (avoir)

 

Plus d'infos : http://www.nr-pro.fr

L'Agence nationale de l'habitat (Anah)

L'Agence nationale de l'habitat peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens. Cette aide s'adresse aussi bien au propriétaire qui loue ou occupe son logement, qu'au syndicat de copropriétaires pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l'immeuble.

 

Conditions liées aux ressources

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, vous devez entrer dans l'une des 2 catégories suivantes selon que vos ressources dépassent certains plafonds : ménage aux ressources modestes ou très modestes.

Plafonds de ressources

Composition du foyer

Revenus très modestes

Revenus modestes

Île-de-France

Autres régions

Île-de-France

Autres régions

1 personne

20 079 €

14 508 €

24 443 €

18 598 €

2 personnes

29 471 €

21 217 €

35 875 €

27 200 €

3 personnes

35 392 €

25 517 €

43 086 €

32 710 €

4 personnes

41 325 €

29 809 €

50 311 €

38 215 €

5 personnes

47 279 €

34 121 €

57 555 €

43 742 €

Par personne supplémentaire

+ 5 943 €

+ 4 301 €

+ 7 236 €

+ 5 510 €

Les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de référence de l'année n-2 (soit 2016 pour les demandes faites en 2018) de l'ensemble du foyer. Toutefois, si vos revenus ont baissé, il est possible de prendre en compte les ressources n-1 (soit 2017) à condition de le justifier par un avis d'imposition.

 

Condition liée au logement

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au moins 15 ans que vous occupez en tant que résidence principale.

 

Conditions liées aux travaux

Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, vous devez réaliser :

  • des travaux lourds de réhabilitation visant à résoudre une situation de logement indigne particulièrement grave ou de dégradation très importante (par exemple, votre logement fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril),
  • ou des travaux d'amélioration portant sur la sécurité de votre logement (sécurité liée au saturnisme),
  • ou des travaux d'amélioration portant sur la salubrité de votre logement (traitement de l'insalubrité ou de péril ne nécessitant pas de travaux lourds...),
  • ou des travaux d'amélioration portant sur l'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au handicap,
  • ou des travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.

Les travaux à réaliser doivent être d'un montant minimum de 1 500 € hors taxes, sauf si vous entrez dans la catégorie des ménages très modestes pour laquelle aucun seuil n'est exigé.

 Attention :

les travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant la subvention.

 

Montant de la subvention

Le montant de la subvention est plafonné en fonction de la nature des travaux à réaliser.

Montant de la subvention

Nature des travaux

Plafonds de subvention hors taxes (HT)

Travaux lourds de réhabilitation de votre logement indigne ou très dégradé : 50 000 €

Travaux d'amélioration pour la sécurité de votre logement : 20 000 €

Travaux d'amélioration pour la salubrité de votre logement : 20 000 €

Travaux d'amélioration de l'accessibilité de votre logement : 20 000 €

Travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement : 20 000 €

 

Lancement des travaux

Une fois que la demande a été accordée, vous êtes tenu de réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans suivant la décision vous accordant la subvention.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1328

SOLIAH

Objet de l'aide

Faire des travaux d'économie d'énergie
Faire des travaux d'amélioration de mon logement
Adapter mon logement au handicap et/ou à la perte d'autonomie
 

Modalités de calcul de l'aide

Subvention du département pour les très modestes:
Travaux de lutte contre la précarité énergétique : 20% du montant HT, plafonné à 7 500 euros.
Adaptation : 20% du montant HT plafonné à 7 500 euros
+ chèques Eco Energie

Subvention de la CDEA :
Modestes : 15 % du montant HT plafonné à 7 500 euros
Très modestes : 30% du montant plafonné à 7 500 euros
 

Autres conditions d'octroi

Liste des travaux subventionnables alignée sur celle de l'Anah. Les aides sont attribuées aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, propriétaires indivis, copropriétés et aux SCI familiales. Les logements doivent être achevés depuis plus de 15 ans et occupés ou loués à titre de résidence principale. Le paiement des subventions est effectué à la réception des travaux et sur présentation des factures.

 

https://www.soliha.fr

Aide de la caisse de retraite

 Si vous êtes retraité du régime général et que vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière, sous réserve de respecter certaines conditions.

L'aide consiste en une prise en charge des travaux d'amélioration ou d'adaptation de votre logement afin de prévenir la perte d'autonomie.

 

Cette aide sert notamment à effectuer :

  • l'isolation des pièces de vie,
  • l'aménagement des sanitaires et toilettes,
  • le changement de revêtement de sols,
  • la motorisation des volets roulants,
  • l'accessibilité du logement.

 

 

Bénéficiaire

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, il faut être titulaire d'une retraite du régime général et avoir exercé son activité professionnelle la plus longue au régime général.

Vous n'y avez toutefois pas le droit si vous percevez l'une de ces aides :

  • Allocation personnalisée d'autonomie (APA)
  • Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  • Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Majoration pour tierce personne (MTP)
  • Allocation veuvage

 

Résidence principale

L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale.

Attention : Vous n'avez pas le droit à l'aide si vous êtes hospitalisé à domicile ou hébergé en famille d'accueil.

 

Le montant de l'aide est déterminé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et de celles de la personne avec qui vous vivez en couple, dans la limite d'un plafond de ressources défini par chaque caisse de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.

Pour connaître le plafond applicable, vous devez donc contacter votre caisse de retraite.

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613

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